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Juriste droit public

22 01 24

Fiche descriptive du poste

Métier ou emploi type* : Juriste Droit Public

Catégorie : A           

Corps : Ingénieur Étude 

Filière : ITRF

Conditions particulières d’exercice (NBI, part fonction de la PFR…) : Néant

Encadrement : Non

Nb agents encadrés par catégorie : aucun

Conduite de projet : OUI

 

Affectation

Administrative : ISAE-Supméca – Service financier

Géographique : 3 rue Fernand Hainaut, 93400 Saint-Ouen

 

Contact

Candidatures (CV et lettre de motivation) à transmettre à :

isabelle.ferreux@isae-supmeca.fr  et direction-generale-des-services@isae-supmeca.fr

 

Missions

Sous la responsabilité directe du directeur général des services, le.la Juriste en droit public est garant de la légalité de l’ensemble des opérations au sein de l’établissement.

 

Missions générales

1 – Juridique

Mener une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale au profit des acteurs concernés et la diffuser

Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets

Alerter les services face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes Gérer les procédures contentieuses le cas échéant

Conseiller en matière d’interprétation de textes Conseiller les unités et services de l’établissement Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions

Contribuer à la défense des intérêts de l’établissement Participer à l’élaboration de textes normatifs

 

2 – Dialogue social, en lien avec le Directeur général, le Directeur général de service

Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement

Assurer le suivi des décisions prises en séance, en lien avec les autres services de l’établissement et les autres directions le cas échéant

Veiller à l’élaboration des réponses aux organisations syndicales Rédiger, collecter les notes nécessaires à la tenue des instances Organiser et piloter les élections professionnelles

 

Missions complémentaires

Participer à l’analyse du baromètre social et à la mise en œuvre des actions d’amélioration Suivre des enquêtes/sondages/questionnaires dans le domaine de la prévention, gestion du personnel, hygiène et sécurité

 

Profil recherché

Expériences et compétences : Formation juridique (bac+5) avec une dominante RH, juriste droit public 3 à 5 ans d’expérience professionnelle minimum.

 

Compétences

Connaissance

  • Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
  • Veiller à la sécurité juridique d’une entreprise
  • Rédiger un acte juridique ou règlementaire
  • Traiter des actes de procédure
  • Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
  • Traiter des dossiers de contentieux
  • Constituer des dossiers de plaidoirie
  • Défendre les intérêts d’une personne physique ou morale
  • Défendre les intérêts de l’établissement lors d’opérations financières et juridiques
  • Négocier un contrat
  • Arrêter les termes d’un contrat

 Savoir-faire, domaines d’expertise

  • Droit public
  • Droit civil
  • Droit du travail
  • Droit et réglementation des assurances
  • Procédure pénale

Savoir être

  • Sens du relationnel et de l’écoute
  • Grande capacité d’organisation du travail
  • Sens de la confidentialité et de la discrétion
  • Savoir communiquer et synthétiser
  • Grande disponibilité
  • Sens du service public

Présentation de l’établissement

ISAE-Supméca (Institut Supérieur de Mécanique de Paris) est une grande école d’ingénieurs publique installée à Saint-Ouen (93) depuis 1948. Elle est membre du groupe ISAE qui regroupe les plus grandes écoles d’ingénieurs du secteur aéronautique et spatial et de CY ALLIANCE pour la politique de site.

Facilement accessible par la ligne 14 (automatisée) à l’arrêt Mairie de Saint-Ouen, l’école jouxte le futur village olympique et paralympique des JO 2024 organisés à Paris et fait l’objet d’une profonde rénovation de son campus. Si l’on ajoute la ligne 13 et le projet de la ligne 15, elle occupe une place stratégique dans le programme du grand Paris.

Les domaines d’excellence de l’école sont la mécanique, l’ingénierie mécanique, la mécatronique, le numérique au service du développement de produits complexes. Les principaux secteurs industriels concernés sont l’aéronautique, l’espace, le ferroviaire, l’automobile, les transports, l’énergie, le luxe, la santé…

La recherche d’ISAE-Supméca est portée par le laboratoire Quartz (Cotutelle avec ENSEA, Paris et ECAM-EPMI). Les travaux de recherche pluridisciplinaires portent sur les systèmes complexes physiques et numériques et sur le comportement des systèmes mécaniques et des matériaux. Ses chercheurs sont rattachés aux écoles doctorales de Paris Saclay et de CY Cergy Paris Université.

La formation d’ingénieur ISAE-Supméca propose un parcours de formation personnalisé et s’appuie sur une pédagogie centrée sur des projets industriels et des études de cas. L’école se distingue par une forte ouverture internationale et un environnement numérique de travail d’excellence. ISAE-Supméca délivre trois diplômes d’ingénieurs habilités par la CTI :

  • Ingénieur ISAE-Supméca, statut étudiant
  • Ingénieur ISAE-Supméca, Génie industriel, statut apprenti
  • Ingénieur ISAE-Supméca, Génie industriel pour l’aéronautique et l’espace, statut apprenti

ISAE-Supméca est labellisée DD&RS (Développement Durable et Responsabilité Sociétale) depuis 2017 et certifiée qualité ISO-9001 depuis 2021.

Chiffres clefs :

  • 650 élèves ingénieurs dont 180 apprentis
  • 200 diplômés par an
  • 60 enseignants et enseignants chercheurs
  • 50 doctorants
  • 55 personnels administratifs et techniques