Quelles nouveautés depuis 2023 ?
- Un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente au titre du solde de la taxe apprentissage,
- La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs,
- Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé par l’URSSAF et la MSA.
- La première collecte concernera la masse salariale 2023, sur la DSN d’avril 2024 exigible le 5 ou 15 mai 2024, en fonction de la taille de votre entreprise*.
Solde de la taxe d’apprentissage en 2025 : le calendrier
- Les établissements pourront consulter leurs données au plus tard le 19 mai 2025.
- La plateforme ouvrira aux employeurs le 26 mai 2025.
- La campagne se déroulera en deux temps :
- Première période de fléchage: du 26 mai au 27 juin
→ Premier versement à partir du 11 juillet - Deuxième période de fléchage: du 14 juillet au 24 octobre
→ Deuxième versement à partir du 7 novembre
- Première période de fléchage: du 26 mai au 27 juin
Enfin, la répartition du reliquat interviendra à partir du 27 novembre.
Comment verser son solde de la taxe d’apprentissage ?
À partir du 27 mai 2024 (et jusqu’au 4 octobre au plus tard), vous pourrez désigner ISAE-Supméca parmi les établissements que vous souhaitez soutenir par votre impôt.
Pour cela :
- Vous vous connectez sur la plateforme SOLTéA, le portail mis en place par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le compte de l’État en utilisant votre habilitation Net Entreprises**,
- Vous convertissez le montant de votre solde en pourcentage,
- Vous renseignez ISAE-Supméca parmi vos établissements bénéficiaires.
Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation.
SIRET ISAE-Supméca sur SOLTéa : 19930603600013
Comment effectuer un versement en nature au titre du solde de la taxe d’apprentissage ?
Pour déduire un ou des versements en nature du solde de la taxe d’apprentissage que vous déclarerez en avril 2025, vous devez effectuer ces versements avant le 31 décembre 2024.
Retrouvez toutes les informations sur l’infographie du ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion.
Lien : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/le_versement_en_nature_2024-2025_2_.pdf
* : le 5 du mois pour les entreprises de moins de 50 salariés, le 15 du mois pour les entreprises de plus de 50 salariés.
** : rapprochez-vous de l’administrateur NET Entreprise de votre établissement.
Réforme de la taxe d’apprentissage – application depuis 2023
Pour rappel, la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 réforme le financement de l’apprentissage et des établissements assurant des formations initiales professionnelles à temps plein (Selon l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021)
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Informations utiles
Votre contact : Damien Baratte, directeur des relations industrielles et de la formation continue
Identifier notre établissement et notre formation
Fléchez le solde de votre TA vers ISAE-Supméca sur la plateforme SOLTéa |
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La taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par toutes les entreprises quel que soit leur statut.
Elle représente 0,68% de la masse salariale de l’année précédente.
Les entreprises ont la possibilité de flécher une partie de cet impôt vers un établissement habilité de leur choix (comme ISAE-Supméca ;).
Cette part libre correspond à 0,09% de la masse salariale. Elle permet de financer :
- le développement des formations initiales technologiques et professionnelles,
- le développement de l’insertion professionnelle,
- les ressources en équipement et matériel nécessaires aux besoins des formations.
Pourquoi soutenir ISAE-Supméca ?
- Pour soutenir et accompagner des formations adaptées aux besoins présents et futurs de votre entreprise,
- Pour permettre aux étudiants d’ISAE-Supméca de bénéficier d’infrastructures et de programmes dont ils ont besoin pour innover et entreprendre,
- Pour renforcer le lien entre la pédagogie d’ISAE-Supméca et l’ensemble des entreprises de la mécanique,
- Pour contribuer à maintenir ISAE-Supméca au plus haut niveau de formation,
- Pour accompagner l’engagement fort d’ISAE-Supméca sur l’innovation et la RSE,
- Pour des ingénieurs responsables aptes à dynamiser votre entreprise dans un contexte de réindustrialisation et de transition écologique & numérique.
ISAE-Supméca c’est
- 600 ingénieurs & 40 doctorants formés chaque année en génie mécanique et génie industriel pour tous les secteurs d’activité : aéronautique, automobile, transports, énergie, services et conseil, luxe.
- C’est aussi 56 enseignants-chercheurs
- 4 équipes de recherche
- 450 stagiaires et 150 apprenti·e·s par an
- ISMCM > CESTI > ISAE‐Supméca : Une formation d’ingénieurs pour l’industrie depuis plus de 70 ans
