Quelles nouveautés en 2023 ?
- Un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute 2022 au titre du solde de la taxe apprentissage,
- La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs,
- Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé par l’URSSAF et la MSA.
- La première collecte concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023, en fonction de la taille de votre entreprise*.
À partir du 25 mai 2023 (et jusqu’au 7 septembre au plus tard), vous pourrez désigner ISAE-Supméca parmi les établissements que vous souhaitez soutenir par votre impôt.
Pour cela :
- vous vous connecterez sur la plateforme SOLTéA, le portail mis en place par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le compte de l’État en utilisant votre habilitation Net Entreprises**,
- vous renseignerez ISAE-Supméca parmi vos établissements bénéficiares.
* : le 5 du mois pour les entreprises de moins de 50 salariés, le 15 du mois pour les entreprises de plus de 50 salariés.
** : rapprochez-vous de l’administrateur NET Entreprise de votre établissement.
Réforme de la taxe d’apprentissage – application en 2023
Pour rappel, la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 réforme le financement de l’apprentissage et des établissements assurant des formations initiales professionnelles à temps plein (Selon l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021)
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Informations utiles
Votre contact : Damien Baratte, Directeur des relations industrielles
Identifier notre établissement et notre formation
Manifestez votre intention de versement de votre solde de TA sur la plateforme Agires Fléchez le solde de votre TA vers ISAE-Supméca sur la plateforme SOLTéa |
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La taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par toutes les entreprises quel que soit leur statut.
Elle représente 0,68% de la masse salariale de l’année précédente.
Les entreprises ont la possibilité de flécher une partie de cet impôt vers un établissement habilité de leur choix (comme ISAE-Supméca ;).
Cette part libre correspond à 0,09% de la masse salariale. Elle permet de financer :
- le développement des formations initiales technologiques et professionnelles,
- le développement de l’insertion professionnelle,
- les ressources en équipement et matériel nécessaires aux besoins des formations.
Pourquoi soutenir ISAE-Supméca ?
- Pour soutenir et accompagner des formations adaptées aux besoins présents et futurs de votre entreprise,
- Pour permettre aux étudiants d’ISAE-Supméca de bénéficier d’infrastructures et de programmes dont ils ont besoin pour innover et entreprendre,
- Pour renforcer le lien entre la pédagogie d’ISAE-Supméca et l’ensemble des entreprises de la mécanique,
- Pour contribuer à maintenir ISAE-Supméca au plus haut niveau de formation,
- Pour accompagner l’engagement fort d’ISAE-Supméca sur l’innovation et la RSE,
- Pour des ingénieurs responsables aptes à dynamiser votre entreprise dans un contexte de réindustrialisation et de transition écologique & numérique.
ISAE-Supméca c’est
- 600 ingénieurs & 40 doctorants formés chaque année en génie mécanique et génie industriel pour tous les secteurs d’activité : aéronautique, automobile, transports, énergie, services et conseil, luxe.
- C’est aussi 56 enseignants-chercheurs
- 4 équipes de recherche
- 450 stagiaires et 150 apprenti·e·s par an
- ISMCM > CESTI > ISAE‐Supméca : Une formation d’ingénieurs pour l’industrie depuis plus de 70 ans